BURIDA

Informations sur les Répartitions

Tout ce que vous devez savoir sur le processus transparent et équitable de répartition des droits de nos sociétaires

Processus de Répartition des Droits

Un système transparent et équitable pour rémunérer nos sociétaires selon l'utilisation de leurs œuvres

  1. Collecte des Redevances

    Collecte des redevances auprès des utilisateurs selon les tarifs négociés.

    Trimestriel

  2. Analyse des Programmes

    Analyse de chaque rélevé de programmes et le montant perçu pour déterminer la répartition.

    Système automatisé

  3. Calcul des Droits

    Se calcule s'effectue sur deux niveaux:

    1. - Détermination du montant attribué à une oeuvre
    2. - Détermination du montant attribué à chaque ayant droit sur le montant de l'oeuvre

    Formules équitables

  4. Paiement aux Sociétaires

    Virement des droits aux sociétaires sur leurs differents mode de paiement (virement banquaire, carte visa, mobile money et wave).

    Virements sécurisés

Schéma du Processus de Répartition

  1. Collecte
  2. Analyse
  3. Calcul
  4. Paiement

Critères de Répartition

Notre système de répartition est basé sur des critères objectifs et transparents

  • Catégorie d'œuvre

    Musique, audiovisuelle, littérature, art dramatique, art graphique et plastique. Chaque catégorie a ses propres règles.

  • Fréquence d'utilisation

    Plus une œuvre est diffusée, plus les droits perçus au cours des événements sont importants.

  • Durée d'utilisation

    Plus la durée d'utilisation des œuvres diffusées par les chaînes de radio et de télévision est importante, plus les gains sont significatifs.

Vous avez des questions sur la répartition des droits ?

Notre équipe est à votre disposition pour vous éclairer sur le processus